Un diagnostic spécifique pour les biens non raccordés à l’assainissement collectif 

Si un bien immobilier se trouve dans une zone qui n’est pas raccordable au réseau d’assainissement de la commune, il doit être équipé d’un système d’assainissement autonome. Les systèmes les plus courants sont les fosses septiques et les bacs à graisses, mais d’autres dispositifs plus écologiques existent également.

Lors d’une vente immobilière, depuis le 1er janvier 2011, si le bien n’est pas relié à l’assainissement collectif, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic assainissement non collectif. Il s’agit de réaliser un contrôle pour vérifier la conformité de l’installation avec la réglementation en vigueur.

Le diagnostic assainissement non collectif doit être intégré au DDT (dossier de diagnostic technique)  lors de la signature de la promesse ou de l’acte de vente.

Il doit avoir été établi au plus tard 3 ans avant d’être remis à l’acquéreur.  Le contrôle est généralement effectué par le SPANC (service public d’assainissement non collectif), mais certaines communes ont choisi de confier cette mission à un diagnostiqueur certifié, par délégation de service public.

C’est alors ce dernier qui sera chargé de la vérification de l’installation. Si cette dernière présente un dysfonctionnement portant atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des personnes ou à la qualité du milieu récepteur, des travaux de réhabilitation pourront être exigés.

Ils devront être réalisés dans un délai maximal d’un an en cas de vente.

CONSULTIDIAGS est compétent pour la prise en charge de la réalisation de votre diagnostic assainissement non collectif.