Un diagnostic relatif à l’assainissement collectif 

Le terme assainissement collectif désigne le système d’assainissement dans lequel sont connectées les eaux usées et grâce auquel elles sont acheminées vers une station d’épuration de façon collective.

Cela comprend les équipements de traitement et le réseau de collecte qui est géré par les communes. Légalement, ces installations ne font pas l’objet d’un diagnostic obligatoire.

Néanmoins, certaines communes ont pris des dispositions et, par le biais d’arrêtés municipaux, ont rendu ce diagnostic obligatoire, notamment lors de la vente d’un bien immobilier. En effet, chaque installation individuelle constitue le maillon unique d’une chaîne du réseau global d’assainissement.

Si l’une de ces installations dysfonctionne, tout le réseau peut être impacté.  C’est généralement la commune qui est en charge de la vérification du raccordement du bien à l’assainissement collectif et de sa conformité.

Certaines d’entre elles ont choisi de confier cette mission en délégation de service public à un diagnostiqueur certifié, agréé par la commune.  Ce dernier va alors vérifier la conformité de l’ouvrage et son état. Il établira un rapport qui devrait être joint au DDT.

La responsabilité civile et pénale du vendeur pourra être engagée si le diagnostic n’est pas réalisé avant la vente.

CONSULTIDIAGS est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions relatives à l’assainissement et peut prendre en charge la réalisation de votre diagnostic assainissement collectif.